cgv B2C et b2b
Conditions Générales de Vente (CGV) - B2C Alsace Print 3D Micro-entreprise - SIRET [votre numéro SIRET] - Siège social : [votre adresse] Contact : [votre email, numéro de téléphone]
Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise Alsace Print 3D et de ses clients particuliers (B2C) dans le cadre de la vente de produits physiques, numériques, et de services liés à l'impression 3D, la modélisation 3D, et le conseil.
Article 2 - Champ d’application Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers via les moyens suivants : formulaire de contact, email, téléphone ou en direct. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 - Produits et services proposés Produits imprimés en 3D : Les produits sont personnalisés et imprimés à la demande. Les variations de couleur, d’aspect final, et de finition peuvent survenir en raison des contraintes techniques et des choix de matériaux. Ces variations ne donnent pas droit à remboursement ou rétractation. Aucune garantie de résistance ou d'usage spécifique n'est fournie ; l’utilisation des pièces est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Fichiers numériques : Les fichiers numériques livrés sont non modifiables et destinés uniquement à l’usage personnel défini lors de la commande. Services de modélisation et conseils : Pour les services de modélisation, une rétractation est possible uniquement si le temps passé est inférieur à [préciser une limite d'heures] et avant la validation finale.
Article 4 - Commandes et délais Les commandes sont validées après acceptation du devis et paiement conformément aux modalités décrites à l’article 6. Les délais de livraison ou d'exécution seront définis dans le devis et dépendent de la complexité des pièces ou services commandés. Article 5 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits imprimés en 3D et modifiés avant impression, ni aux fichiers numériques livrés. Pour les services de modélisation, une rétractation partielle est possible sous réserve des heures déjà consacrées à la création.
Article 6 - Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Modalités de paiement : Commandes supérieures à [montant] € : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Commandes inférieures à [montant] € : paiement comptant à la commande. Aucune possibilité de paiement en plusieurs fois.
Article 7 - Litiges et responsabilité En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra recourir à un médiateur conformément aux dispositions légales. Alsace Print 3D ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel ou corporel résultant d’une mauvaise utilisation des pièces imprimées.
Article X - Propriété intellectuelle Titularité des créations : Toute création ou modélisation 3D réalisée par Alsace Print 3D dans le cadre de prestations commandées reste protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Licences d’utilisation : Les fichiers numériques ou modélisations livrés sont soumis à une licence spécifique définie avec le client, notamment sous l’un des systèmes suivants : Licence Creative Commons : Le type de licence (CC-BY, CC-BY-SA, etc.) sera précisé dans le devis ou sur le fichier livré. Autre licence (mentionnée explicitement dans le devis si applicable). Usage non autorisé : Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation commerciale des fichiers ou créations au-delà des termes de la licence est interdite sans l’accord préalable écrit d’Alsace Print 3D. En cas de non-respect des conditions de licence, Alsace Print 3D se réserve le droit d’entamer des actions légales. Exclusion des droits sur des créations tierces : Si la modélisation ou l’impression 3D utilise des fichiers fournis par le client, ce dernier garantit disposer des droits nécessaires pour les exploiter. Alsace Print 3D décline toute responsabilité en cas de litige concernant la propriété intellectuelle de ces fichiers. CGV B2B - Article sur la Propriété Intellectuelle Article X - Propriété intellectuelle Titularité des créations : Les créations ou modélisations 3D réalisées par Alsace Print 3D restent, sauf clause contraire écrite, la propriété de l’entreprise. La cession des droits peut être négociée moyennant une rémunération supplémentaire définie dans le devis. Licences d’utilisation : Les fichiers ou créations livrés sont soumis à une licence d’utilisation non exclusive définie comme suit : Licence Creative Commons (par exemple, CC-BY, CC-BY-NC, ou autre type), précisée dans le devis ou le contrat. Tout autre système de licence explicitement mentionné avant livraison. Restrictions d’utilisation : Les clients professionnels ne peuvent pas modifier, redistribuer ou exploiter commercialement les fichiers sans respecter les termes de la licence associée. Toute violation des conditions d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites légales et/ou à une indemnisation. Usage des fichiers fournis par le client : En cas d’utilisation de fichiers ou d’éléments fournis par le client pour l’impression ou la modélisation, celui-ci garantit détenir les droits nécessaires pour ces éléments. Alsace Print 3D décline toute responsabilité en cas de contentieux relatif à ces fichiers.
Article X - Commandes Demande de commande : Les commandes peuvent être effectuées par les moyens suivants : formulaire de contact, email, téléphone ou en direct. Validation de la commande : Chaque demande sera étudiée individuellement par Alsace Print 3D. La validation de la commande dépend des informations fournies par le client, notamment la faisabilité technique, les spécifications requises, et les contraintes liées à l'impression ou à la modélisation. Alsace Print 3D se réserve le droit de refuser une commande si les éléments fournis sont insuffisants ou incompatibles avec les capacités techniques de l’entreprise. Confirmation et devis : Une commande est considérée comme acceptée uniquement après l’envoi d’un devis signé ou d’une confirmation écrite par Alsace Print 3D, accompagnée du paiement conformément à l’article sur les modalités de paiement. CGV B2B - Article sur les commandes Article X - Commandes Demande de commande : Les commandes peuvent être effectuées via formulaire de contact, email, téléphone ou en direct. Étude et validation : Chaque demande sera étudiée pour évaluer sa faisabilité technique et organisationnelle. Alsace Print 3D se réserve le droit de refuser une commande si les spécifications fournies sont imprécises, irréalisables, ou si les délais demandés ne peuvent être respectés. Processus de validation : Une commande sera validée uniquement après acceptation des termes du devis et des conditions associées (prix, délais, caractéristiques techniques). La validation sera confirmée par un document écrit ou numérique signé par les deux parties. Modification ou annulation : Toute modification ou annulation après validation devra être discutée au préalable et pourra entraîner des frais supplémentaires en fonction de l’avancement des travaux.
Voici une version mixée et optimisée de la section Garantie et Responsabilité, prenant en compte à la fois les aspects B2C et B2B tout en restant adaptable selon le type de client. Cela simplifie la gestion et assure une cohérence tout en précisant les points essentiels propres à chaque situation.
Article X - Garantie et Responsabilité
1. Garantie légale
1.1. Conformément aux dispositions légales :
Les produits fournis aux clients particuliers (B2C) bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). Cependant, en raison de la nature personnalisée des produits imprimés en 3D, cette garantie ne s’applique pas :
Aux variations d’aspect (couleur, texture, finition) liées au procédé d’impression et aux choix des matériaux.
Aux performances ou utilisations spécifiques des pièces imprimées.
1.2. Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas de garantie légale de conformité, conformément au Code de commerce. Les produits sont livrés « en l’état » et doivent être testés par le client avant leur utilisation.
2. Exclusions de garantie
2.1. Pièces imprimées en 3D :
Aucun engagement de performance ou de résistance n’est fourni pour les pièces imprimées. Toute utilisation relève de la seule responsabilité du client, qui devra vérifier leur adéquation avec l’usage prévu.
En cas de non-satisfaction liée à l’aspect final (couleur, texture, etc.), aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf accord exceptionnel mentionné par écrit.
2.2. Fichiers numériques et modélisation :
Les fichiers numériques livrés sont fournis « en l’état » et ne bénéficient d’aucune garantie quant à leur compatibilité avec des logiciels, machines, ou procédés tiers.
Toute modification ou redistribution des fichiers numériques est interdite, sauf mention contraire dans la licence applicable.
3. Responsabilité de l’entreprise
3.1. Alsace Print 3D ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de :
Une utilisation inappropriée des produits imprimés ou des fichiers numériques.
Un défaut d’entretien ou une mauvaise installation des pièces imprimées.
Des spécifications erronées ou incomplètes fournies par le client.
3.2. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution lié à un cas de force majeure (panne machine, indisponibilité des matériaux, catastrophe naturelle, etc.), l’entreprise ne pourra être tenue responsable. Les délais seront ajustés en conséquence après information du client.
3.3. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’usage des pièces imprimées dans des contextes critiques (usage industriel, médical, mécanique, etc.) sans tests préalables réalisés par le client.
4. Responsabilité du client
4.1. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur ou omission dans les spécifications peut entraîner :
Des frais supplémentaires pour correction ou ajustement.
Un refus ou un retard dans l’exécution de la commande.
4.2. En cas de recours à des fichiers ou modèles fournis par le client pour l’impression ou la modélisation, celui-ci garantit qu’il possède les droits nécessaires pour leur exploitation.
Clients B2C : Le client particulier est responsable de l’utilisation des fichiers qu’il transmet pour la prestation.
Clients B2B : Le client professionnel engage sa responsabilité en cas de litige lié à la propriété intellectuelle ou à l’utilisation des fichiers transmis.
5. Limitations de garantie
5.1. Aucun remboursement, réparation ou remplacement ne sera effectué pour des produits personnalisés livrés conformément aux spécifications validées, sauf en cas de défaut avéré imputable à Alsace Print 3D.
5.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [votre localisation].
Limites de responsabilité claires : Vous êtes protégé pour les variations d’aspect, les usages spécifiques, et les erreurs dues au client.
Force majeure et tests préalables : Ces mentions vous couvrent contre des événements imprévus ou des attentes irréalistes des clients.
Propriété intellectuelle renforcée : Vous vous protégez des litiges concernant les fichiers fournis par le client.
Article X - Prix, Paiements et Pénalités
1. Prix
1.1. Affichage des prix :
Les prix sont exprimés en euros (€) et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les micro-entreprises).
Les prix sont fermes et non révisables après validation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste (par exemple, une erreur typographique).
1.2. Éléments inclus dans le prix :
Les devis incluent les frais de production (impression ou modélisation) et, le cas échéant, les frais accessoires tels que l’emballage ou la livraison, sauf mention contraire.
Les services de conseil ou de modélisation 3D sont facturés à l’heure ou sur la base d’un forfait indiqué dans le devis.
1.3. Réductions et remises :
Des remises commerciales ou quantitatives peuvent être appliquées à la discrétion d’Alsace Print 3D, en fonction du volume commandé ou des spécificités du projet. Ces conditions seront précisées dans le devis.
2. Paiement
2.1. Modalités générales :
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement bancaire, chèque, ou espèces (selon les limites légales).
La commande est considérée comme validée uniquement après le versement du montant demandé ou de l’acompte (le cas échéant).
2.2. Conditions spécifiques selon le montant de la commande :
Pour les commandes inférieures à [montant à définir, ex. : 500 €] : Le paiement est exigé en totalité à la commande.
Pour les commandes supérieures à [montant à définir, ex. : 500 €] :
Un acompte de 50 % est demandé à la commande.
Le solde devra être payé à la livraison des produits ou à la finalisation du service.
2.3. Délai de paiement pour les professionnels (B2B) :
Pour les commandes professionnelles supérieures à [montant à définir, ex. : 1 000 €], un paiement sous 7 jours maximum après facturation est autorisé.
Toute commande non payée dans ce délai sera considérée comme en retard et pourra donner lieu à des pénalités, conformément à l’article 3 ci-dessous.
2.4. Absence de paiement en plusieurs fois :
Alsace Print 3D n’autorise pas les paiements fractionnés ou échelonnés.
3. Pénalités de retard
3.1. Application des pénalités :
En cas de retard de paiement, les conditions suivantes s’appliquent :
Une pénalité de retard de 5 % par semaine de retard sera appliquée sur le montant restant dû, à compter du jour suivant la date limite de paiement.
Un minimum forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement sera facturé, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce pour les professionnels.
3.2. Suspension de la prestation :
Alsace Print 3D se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours tant que les montants dus ne sont pas réglés, sans que cela n’entraîne un quelconque droit à compensation pour le client.
3.3. Procédure en cas de non-paiement :
Si un paiement n’est pas reçu dans un délai de 30 jours après relance écrite, Alsace Print 3D pourra transmettre le dossier à une société de recouvrement ou engager une procédure judiciaire.
Tous les frais liés au recouvrement des sommes dues seront intégralement à la charge du client.
4. Annulation et remboursement
4.1. Annulation par le client :
En cas d'annulation par le client après validation de la commande, Alsace Print 3D se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées, notamment l’acompte, à titre de dédommagement pour les frais engagés.
Si des travaux ont déjà été réalisés (impression, modélisation, ou préparation), ils seront facturés au prorata de leur avancement.
4.2. Remboursements :
Aucun remboursement ne sera accordé pour des produits ou services exécutés conformément au devis et aux spécifications validées par le client.
En cas d’erreur avérée de la part d’Alsace Print 3D (exemple : livraison d’un produit non conforme au devis validé), une solution amiable sera recherchée, qui pourra inclure un remboursement, une remise, ou une réimpression.
Points importants de cette version étoffée
Clarté des modalités : Les clients savent précisément quand et comment payer et les conséquences en cas de non-paiement.
Protection de l’entreprise : Les pénalités dissuadent les retards, et la suspension des prestations garantit que les montants dus ne s’accumulent pas.
Gestion des annulations : Les frais d’annulation et le traitement des acomptes protègent votre activité contre les abus.
Régularisation des retards : La procédure de recouvrement est bien encadrée, avec des délais définis pour les relances et actions légales.
Voici une version étoffée et détaillée de la section Prix, Paiements et Pénalités, adaptée pour les CGV B2C et B2B.
Article X - Prix, Paiements et Pénalités
1. Prix
1.1. Affichage des prix :
Les prix sont exprimés en euros (€) et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les micro-entreprises).
Les prix sont fermes et non révisables après validation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste (par exemple, une erreur typographique).
1.2. Éléments inclus dans le prix :
Les devis incluent les frais de production (impression ou modélisation) et, le cas échéant, les frais accessoires tels que l’emballage ou la livraison, sauf mention contraire.
Les services de conseil ou de modélisation 3D sont facturés à l’heure ou sur la base d’un forfait indiqué dans le devis.
1.3. Réductions et remises :
Des remises commerciales ou quantitatives peuvent être appliquées à la discrétion d’Alsace Print 3D, en fonction du volume commandé ou des spécificités du projet. Ces conditions seront précisées dans le devis.
2. Paiement
2.1. Modalités générales :
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement bancaire, chèque, ou espèces (selon les limites légales).
La commande est considérée comme validée uniquement après le versement du montant demandé ou de l’acompte (le cas échéant).
2.2. Conditions spécifiques selon le montant de la commande :
Pour les commandes inférieures à [montant à définir, ex. : 500 €] : Le paiement est exigé en totalité à la commande.
Pour les commandes supérieures à [montant à définir, ex. : 500 €] :
Un acompte de 50 % est demandé à la commande.
Le solde devra être payé à la livraison des produits ou à la finalisation du service.
2.3. Délai de paiement pour les professionnels (B2B) :
Pour les commandes professionnelles supérieures à [montant à définir, ex. : 1 000 €], un paiement sous 7 jours maximum après facturation est autorisé.
Toute commande non payée dans ce délai sera considérée comme en retard et pourra donner lieu à des pénalités, conformément à l’article 3 ci-dessous.
2.4. Absence de paiement en plusieurs fois :
Alsace Print 3D n’autorise pas les paiements fractionnés ou échelonnés.
3. Pénalités de retard
3.1. Application des pénalités :
En cas de retard de paiement, les conditions suivantes s’appliquent :
Une pénalité de retard de 5 % par semaine de retard sera appliquée sur le montant restant dû, à compter du jour suivant la date limite de paiement.
Un minimum forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement sera facturé, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce pour les professionnels.
3.2. Suspension de la prestation :
Alsace Print 3D se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours tant que les montants dus ne sont pas réglés, sans que cela n’entraîne un quelconque droit à compensation pour le client.
3.3. Procédure en cas de non-paiement :
Si un paiement n’est pas reçu dans un délai de 30 jours après relance écrite, Alsace Print 3D pourra transmettre le dossier à une société de recouvrement ou engager une procédure judiciaire.
Tous les frais liés au recouvrement des sommes dues seront intégralement à la charge du client.
4. Annulation et remboursement
4.1. Annulation par le client :
En cas d'annulation par le client après validation de la commande, Alsace Print 3D se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées, notamment l’acompte, à titre de dédommagement pour les frais engagés.
Si des travaux ont déjà été réalisés (impression, modélisation, ou préparation), ils seront facturés au prorata de leur avancement.
4.2. Remboursements :
Aucun remboursement ne sera accordé pour des produits ou services exécutés conformément au devis et aux spécifications validées par le client.
En cas d’erreur avérée de la part d’Alsace Print 3D (exemple : livraison d’un produit non conforme au devis validé), une solution amiable sera recherchée, qui pourra inclure un remboursement, une remise, ou une réimpression.
Points importants de cette version étoffée
Clarté des modalités : Les clients savent précisément quand et comment payer et les conséquences en cas de non-paiement.
Protection de l’entreprise : Les pénalités dissuadent les retards, et la suspension des prestations garantit que les montants dus ne s’accumulent pas.
Gestion des annulations : Les frais d’annulation et le traitement des acomptes protègent votre activité contre les abus.
Régularisation des retards : La procédure de recouvrement est bien encadrée, avec des délais définis pour les relances et actions légales.
Si vous souhaitez modifier certaines parties (par exemple, ajuster le taux de pénalité ou le seuil pour les acomptes), je peux encore affiner cette section. 😊